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MENTIONS LEGALES

1. Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, voici nos informations légales :
Editeur :

nom : FOIN AURELIE
Raison sociale : L’ ILLUSGRAPHIE
Dont le siège social se situe au 23 RUE SAINT ROCH VILLESAINT 51480 BOURSAULT
Siret : 513 289 454 000 29
Ape: 9003A
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Tél : 06.79.36.76.85
Directeur de la Publication :
(responsable Nom de la société) : FOIN AURELIE

Hébergeur :
OVH

Conception du site :
Chriseyes-webdesign.com

Thème wordpress HAZEL

 

2. Limitation de responsabilité
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L’utilisateur du site internet « www.lillusgraphie.com » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
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En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Informatique et Libertés
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L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de Aurélie Foin  par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature
à adresser à :
FOIN AURELIE
23 RUE SAINT ROCH VILLESAINT 51480 BOURSAULT

ou par l’intermédiaire du Formulaire de contact.

4. Cookies
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Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

5. Annonces publicitaires
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6. Propriété intellectuelle
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